LA COMMISSION DE LA FORMATION*
Cette commission est chargée d’étudier les moyens permettant de favoriser l’expression des salariés en matière de formation.
LA COMMISSION D’INFORMATION ET D’AIDE AU LOGEMENT (CIAL)*
Elle a pour objet de faciliter l’accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d’habitation destinés à leur usage personnel. Elle n’a aucun pouvoir d’attribution de logements.
LA COMMISSION DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE*
Cette commission est notamment chargée de préparer les délibérations du CSE relatives à l’égalité professionnelle dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
LA COMMISSION ÉCONOMIQUE*
Cette commission a vocation à préparer les délibérations du comité sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour qui sont en lien avec l’organisation et la marche générale de l’entreprise sur le périmètre du comité.
LA COMMISSION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES*
Cette commission permet de préparer les décisions du comité en matière de gestion des activités sociales et culturelles.
LA COMMISSION BUDGET*
Cette commission permet de préparer les décisions du comité relatives à la gestion de son budget.
*Du fait de son score électoral, la CFDT est représentée dans ces commissions
LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)*
Après consultation, la majorité des élus du CSE Intercités ont confié la gestion des ASC à caractère local à des comités des activités sociales et culturelles interentreprises (CASI). Seule la CFDT Cheminots s’y est opposée. Non-signataire, elle est exclue de fait des CASI.
LES GROUPES DE TRAVAIL ROULEMENT*
Les travaux liés aux évolutions des roulements du personnel des trains sont réalisés dans le cadre des groupes de travail roulement. Toutes les organisations syndicales représentatives du CSE Intercités y sont conviées.
CONSEIL DE DISCIPLINE*
L’attribution des sièges dans le conseil de discipline se fait en fonction des résultats électoraux de 2022. La CFDT est représentée dans les trois collèges.
