Le comité social et économique (CSE) Intercités est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il est né après les élections 2018 du personnel.
LES ATTRIBUTIONS DU CSE
#1 Assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
#2 Assure l’expression collective des salariés.
#3 Est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale d’Intercités.
#4 Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
#5 Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes en situation de handicap dans tous les emplois.
#6 Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
#7 Procède à intervalles réguliers à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
#8 Formule à son initiative et examine à la demande de l’employeur toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés.
#9 Est consulté sur les sujets suivants : orientations stratégiques d’Intercités, les conditions de travail et l’emploi, etc.
#10 Bénéficie d’un droit d’alerte lui permettant de demander à l’employeur des précisions dans les situations suivantes : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, etc.
LE FONCTIONNEMENT DU CSE
Le CSE IC se compose de 18 élus titulaires et 18 élus suppléants. La durée de leur mandant est de quatre ans. Le CSE est régulièrement réuni à raison de douze fois par an. Au moins quatre réunions par an portent en tout ou partie sur les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
LE BUREAU DU CSE
Le bureau est chargé de mettre en oeuvre les orientations et d’exécuter les décisions prises par le comité, de coordonner l’activité de ses commissions, de préparer les questions à l’initiative du bureau pour l’ordre du jour des réunions du comité qui sera arrêté par le président et le secrétaire. Il se réunit en principe a minima une fois par mois. Il a également pour mission d’arrêter les comptes annuels du comité.
LE BUREAU EST COMPOSÉ DE NEUF MEMBRES
Un secrétaire.
Un référent SSCT.
Un trésorier.
Un président des activités sociales et culturelles (ASC).
Cinq autres membres.
Du fait de son score électoral, la CFDT est uniquement représentée au bureau par un membre
LE SECRÉTAIRE
Il est chargé d’administrer les affaires courantes du comité. Il le représente dans tous les actes de gestion courante de l’organisme liés à l’exercice de la personnalité civile du comité. Il représente le comité en justice.
LE RESPONSABLE RÉFÉRENT SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)
Il assure l’interface entre les CSSCT et le CSE sur les sujets relatifs à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail.
LE TRÉSORIER
Il est responsable de la comptabilité du comité et doit s’assurer de la régularité des dépenses.
LE PRÉSIDENT DES ASC
Il dirige la commission des ASC et impulse les ASC.
LES RÉFÉRENTS HARCÈLEMENT
Ils sont les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Le second référent est Sébastien Gominard, joignable au 07 83 63 34 09
